Nouvelle-Écosse : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)
Le point sur le Fonds d’aide et de relance régionale
Puisque nous avons reçu du financement supplémentaire du gouvernement du Canada pour le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), nous rouvrirons nos portails de demandes dès midi, le 19 octobre 2020, et ce jusqu’à minuit le 31 octobre 2020. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur le programme du FARR; cliquez sur le lien pour faire une demande!
Le FARR
Le gouvernement du Canada et les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) sont au fait des difficultés que pose la pandémie de COVID-19 aux petites entreprises de la région de l’Atlantique. C’est pourquoi le gouvernement du Canada met à la disposition des CBDC des fonds pour soutenir les PME sous la forme du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR).
Les petits entrepreneurs touchés par la pandémie de COVID-19 peuvent demander des prêts jusqu’à concurrence de 40 000 $ au titre du FARR.
Le FARR offre du financement aux entreprises qui ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).
Renseignements généraux
- Prêt maximal de 40 000 $.
- Aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2022.
- Aucun paiement de capital jusqu’au 31 décembre 2022.
- Le remboursement du capital peut être fait volontairement en tout temps, sans pénalité.
- Possibilité de radiation de 25 % du prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $) si le reste est remboursé au 31 décembre 2022.
- Si une partie du prêt reste à rembourser au 31 décembre 2022, elle sera convertie en prêt à terme prenant effet le 1er janvier 2023.
- Le prêt doit être complètement remboursé au plus tard le 31 décembre 2025.
Utilisations admissibles
Ce prêt ne peut être utilisé que par l’emprunteur, pour payer des dépenses d’exploitation non reportables tels que salaires, loyer, services publics, assurances, impôt foncier et service de la dette régulier. Il ne peut servir, par exemple, à rembourser par anticipation ou refinancer une dette existante, à verser des dividendes, à faire des distributions ou à augmenter la rémunération de membres de la direction. À noter que le montant du prêt ne peut pas non plus servir à couvrir des dépenses déjà prises en charge par la Subvention salariale d’urgence du Canada ou l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
Admissibilité
- Selon le Programme de développement des collectivités, une PME se définit comme une entreprise de moins de 500 employés ayant un chiffre d’affaires de moins de 20 millions de dollars et produisant des biens et des services pour l’économie de marché, peu importe sa structure (entreprise individuelle, entreprise sociale, coopérative, etc.).
- Le demandeur a essayé d’obtenir de l’aide auprès d’autres programmes fédéraux – comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) – et a été considéré comme inadmissible, ou sa demande a été rejetée.
- La PME doit avoir été viable au 1er mars 2020.
- La masse salariale de l’emprunteur était inférieure à 1,5 million de dollars à l’exercice 2019;
- Elle doit avoir été fondée avant le 1er mars 2020.
- Elle doit avoir souffert de la pandémie de COVID-19.
Nouvelle-Écosse
N.B. : Nous recevons actuellement un nombre de demandes de renseignements et de demandes de prêts plus élevé que d’habitude; le temps d’attente pourrait donc être plus long que la normale. Si vous avez reçu un avis par courriel, c’est la confirmation que nous avons bien reçu votre demande et que nous la traitons. Un représentant de la CBDC communiquera bientôt avec vous. Merci de votre coopération et de votre compréhension.