Le point sur le Fonds d’aide et de relance régionale

Les demandes au titre du Fonds d’aide et de relance régionale ayant surpassé les fonds disponibles, nos portails de demande sont fermés.

Nous attendons du gouvernement du Canada un financement supplémentaire qui nous permettra de rouvrir nos portails de demande : surveillez donc notre site web et nos annonces sur les médias sociaux.

Nous savons que les petites entreprises rurales auront besoin d’une aide constante pour parvenir à un plein rétablissement. Renseignez-vous sur les différents prêts aux petites entreprises, sur la formation en entrepreneuriat et sur les services-conseils aux entreprises offerts par les CBDC ici, ou communiquez directement avec votre CBDC ici.

Le FARR

Le gouvernement du Canada et les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) sont au fait des difficultés que pose la pandémie de COVID-19 aux petites entreprises de la région de l’Atlantique. C’est pourquoi le gouvernement du Canada met à la disposition des CBDC des fonds pour soutenir les PME sous la forme du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR).

Les petits entrepreneurs touchés par la pandémie de COVID-19 peuvent demander des prêts jusqu’à concurrence de 40 000 $ au titre du FARR.

Le FARR offre du financement aux entreprises qui ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).

Renseignements généraux 

• Prêt maximal de 40 000 $.
• Aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2022.
• Aucun paiement de capital jusqu’au 31 décembre 2022.
• Le remboursement du capital peut être fait volontairement en tout temps, sans pénalité.
• Possibilité de radiation de 25 % du prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $) si le reste est remboursé au 31 décembre 2022.
• Si une partie du prêt reste à rembourser au 31 décembre 2022, elle sera convertie en prêt à terme prenant effet le 1^er janvier 2023.
• Le prêt doit être complètement remboursé au plus tard le 31 décembre 2025. 

Utilisations admissibles

Ce prêt ne peut être utilisé que par l’emprunteur, pour payer des dépenses d’exploitation non reportables tels que salaires, loyer, services publics, assurances, impôt foncier et service de la dette régulier. Il ne peut servir, par exemple, à rembourser par anticipation ou refinancer une dette existante, à verser des dividendes, à faire des distributions ou à augmenter la rémunération de membres de la direction. À noter que le montant du prêt ne peut pas non plus servir à couvrir des dépenses déjà prises en charge par la Subvention salariale d’urgence du Canada ou l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.

Admissibilité

• Selon le Programme de développement des collectivités, une PME se définit comme une entreprise de moins de 500 employés ayant un chiffre d’affaires de moins de 20 millions de dollars et produisant des biens et des services pour l’économie de marché, peu importe sa structure (entreprise individuelle, entreprise sociale, coopérative, etc.).
• Le demandeur a essayé d’obtenir de l’aide auprès d’autres programmes fédéraux – comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) – et a été considéré comme inadmissible, ou sa demande a été rejetée.
• La PME doit avoir été viable au 1^er mars 2020.
• La masse salariale de l’emprunteur était inférieure à 1,5 million de dollars à l’exercice 2019;
• Elle doit avoir été fondée avant le 1^er mars 2020.
• Elle doit avoir souffert de la pandémie de COVID-19.

Nouvelle-Écosse

CBDC Annapolis Ventures (comté d’Annapolis)   CBDC Blue Water (secteurs ruraux de la Municipalité régionale d’Halifax) CBDC Coastal Business (municipalité régionale du Cap-Breton)   CBDC de Cumberland (comté de Cumberland) CBDC de Digby-Clare (comté de Digby) CBDC du comté de Guysborough (comté de Guysborough)  CBDC de Hants-Kings (comtés de Hants et de Kings) CBDC InRich (comtés d’Inverness et de Richmond) CBDC NOBL (comtés d’Antigonish, de Pictou et de Colchester) CBDC de Shelburne (comté de Shelburne) CBDC Northside Victoria (nord de la municipalité régionale du Cap-Breton et comté de Victoria) CBDC South Shore Opportunities (comtés de Lunenburg et de Queens) CBDC de Yarmouth (comté de Yarmouth) ​

N.B. : Nous recevons actuellement un nombre de demandes de renseignements et de demandes de prêts plus élevé que d’habitude; le temps d’attente pourrait donc être plus long que la normale. Si vous avez reçu un avis par courriel, c’est la confirmation que nous avons bien reçu votre demande et que nous la traitons. Un représentant de la CBDC communiquera bientôt avec vous. Merci de votre coopération et de votre compréhension.